Politique de confidentialité
1. Introduction
L'Atelier Brillance attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit les données que nous traitons, pour quelles raisons, sur quel fondement, à qui elles sont communiquées, combien de temps elles sont conservées, et comment exercer vos droits.
Elle est établie conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
2. Responsable du traitement
L'Atelier Brillance, SARL au capital de 500,00 €, RCS Cherbourg 101 492 478
26 Rue des Fougères, Tourlaville, 50110 Cherbourg-en-Cotentin
Courriel : latelierbrillancecherbourg@gmail.com
Téléphone : 06 98 25 05 78
3. Données traitées, finalités et bases légales
3.1. Réservation d'une prestation
| Données | Nom et prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, informations complémentaires fournies volontairement (véhicule, demandes particulières) |
| Finalités | Gestion des rendez-vous, confirmations et rappels, notifications par SMS relatives à la prestation en cours, facturation |
| Base légale | Exécution du contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) |
3.2. Espace entreprise
| Données | Nom de l'entreprise, nom du contact, adresse électronique professionnelle, numéro de téléphone, secteur d'activité, taille de la flotte, identifiants de connexion (le mot de passe est conservé sous forme chiffrée irréversible) |
| Finalités | Gestion du compte et de la relation avec les entreprises partenaires, suivi et facturation des prestations |
| Base légale | Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) |
3.3. Formulaire de contact
| Données | Nom, adresse électronique, numéro de téléphone (facultatif), contenu du message, photographies jointes le cas échéant |
| Finalités | Réponse à votre demande, établissement d'un devis |
| Base légale | Mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) et intérêt légitime à répondre aux sollicitations (article 6.1.f) |
3.4. Commande sur la boutique en ligne
| Données | Nom et prénom, adresse électronique, adresse de facturation, adresse de livraison ou point relais choisi, numéro de téléphone (pour une livraison), le cas échéant raison sociale et numéro de TVA intracommunautaire, contenu et montant de la commande, mode de livraison, numéro de suivi du colis, date d'acceptation des conditions générales de vente, identifiants techniques du paiement fournis par Stripe |
| Finalités | Traitement et suivi de la commande, préparation et expédition, transmission au transporteur pour l'acheminement du colis et l'avis de livraison, émission et envoi des factures et avoirs, service client, gestion du droit de rétractation et des garanties légales |
| Base légale | Exécution du contrat de vente (article 6.1.b du RGPD) et respect des obligations légales, notamment comptables et fiscales (article 6.1.c) |
Rétractation en ligne. Lorsque vous exercez votre droit de rétractation via le lien « Renoncer au contrat ici », nous enregistrons votre nom et votre prénom, votre numéro de commande, les produits concernés, l'adresse électronique à laquelle vous souhaitez recevoir l'accusé de réception, ainsi que la date et l'heure de votre déclaration. Ces données servent à traiter votre rétractation et à en conserver la preuve (article 6.1.b et 6.1.c du RGPD).
Recherche de points relais. Pour vous proposer les points relais proches, le code postal que vous saisissez, ou votre position si vous utilisez le bouton « Autour de moi » et l'autorisez dans votre navigateur, est transmis à Mondial Relay (article 6.1.b du RGPD). Cette recherche n'est pas enregistrée en base de données : elle est seulement gardée quelques minutes en mémoire, position arrondie à une centaine de mètres, pour éviter de la répéter. La carte qui accompagne la liste utilise les fonds de carte d'OpenStreetMap : votre navigateur les télécharge depuis les serveurs de la fondation OpenStreetMap, qui reçoivent alors votre adresse IP.
Données bancaires. Le paiement est réalisé sur la page sécurisée de notre prestataire Stripe. Vos données de carte bancaire sont saisies et traitées directement par Stripe : L'Atelier Brillance n'y a jamais accès et ne les conserve pas.
3.5. Sécurité du site
| Données | Adresse IP |
| Finalités | Protection contre les abus et les tentatives d'intrusion (limitation du nombre de requêtes sur les formulaires, le paiement et la connexion) |
| Base légale | Intérêt légitime à assurer la sécurité du site (article 6.1.f du RGPD) |
L'adresse IP est traitée de façon transitoire, en mémoire, et n'est pas enregistrée en base de données.
3.6. Absence de prospection et de décision automatisée
Vos données ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale. Elles ne font l'objet d'aucune décision entièrement automatisée ni d'aucun profilage.
3.7. Démarchage téléphonique
Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel : bloctel.gouv.fr.
4. Caractère obligatoire des données
Les données signalées comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires au traitement de votre demande. À défaut, la réservation, la réponse ou la commande ne peut être traitée.
5. Destinataires des données
Vos données sont destinées au personnel habilité de L'Atelier Brillance. Elles sont également communiquées, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire, aux prestataires suivants :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| MILO | Conception et maintenance du site | France |
| Hostinger International Ltd (Chypre) | Hébergement des serveurs du site et de sa base de données | France (Paris) |
| Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd., Irlande) | Traitement des paiements de la boutique | Union européenne, avec transferts vers les États-Unis |
| Google (service Gmail) | Envoi des e-mails : confirmations, factures, suivi de commande | Union européenne et États-Unis |
| Cal.eu | Gestion du calendrier de réservation des prestations | Union européenne |
| OVHcloud | Envoi des SMS de suivi des prestations | France |
| Mondial Relay ou Chronopost, selon le mode de livraison choisi, ou tout autre transporteur | Acheminement des colis et avis de livraison : nom, adresse de livraison ou point relais, adresse électronique, numéro de téléphone. Recherche des points relais : code postal ou position | France |
| Fondation OpenStreetMap (Royaume-Uni) | Fonds de la carte des points relais, téléchargés par votre navigateur : adresse IP | Royaume-Uni |
| Notre expert-comptable | Tenue de la comptabilité : factures et avoirs | France |
Stripe traite également certaines données pour son propre compte, notamment pour la prévention de la fraude et le respect de ses obligations réglementaires, selon sa propre politique de confidentialité.
Vos données peuvent enfin être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
6. Transferts hors de l'Union européenne
Certains prestataires (Stripe, Google) peuvent traiter vos données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE-États-Unis (« Data Privacy Framework ») pour les entités certifiées et, à défaut, par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Les fonds de carte OpenStreetMap sont servis depuis le Royaume-Uni, pays reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat par la Commission européenne. Vous pouvez obtenir des informations sur ces garanties en nous contactant.
7. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Réservations de prestations | 3 ans à compter de la dernière prestation |
| Comptes entreprises | Durée de la relation commerciale, puis 3 ans après sa fin |
| Messages du formulaire de contact | 3 ans à compter du dernier échange |
| Commandes de la boutique et déclarations de rétractation | 3 ans après la dernière commande, pour le service client et les garanties légales |
| Contrats de vente d'un montant égal ou supérieur à 120 € TTC | 10 ans à compter de la livraison |
| Factures, avoirs et pièces comptables | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice |
| Adresse IP (sécurité) | Quelques minutes à quelques heures, en mémoire uniquement |
À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées. Les données nécessaires au respect d'une obligation légale sont conservées en archivage intermédiaire, avec un accès restreint.
8. Cookies et traceurs
Le site n'utilise aucun cookie publicitaire, de mesure d'audience ou de réseau social. Seuls sont utilisés les traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement, qui sont dispensés de consentement :
| Traceur | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| Cookie de session de l'espace entreprise | Maintien de la connexion et sécurité | 7 jours |
| Cookies de session de l'administration (personnel de l'atelier) | Maintien de la connexion et sécurité | 8 heures |
| Stockage local du navigateur « ab_cart_v1 » | Mémorisation du contenu du panier | Jusqu'à la validation de la commande ou sa suppression |
| Stockage local du navigateur « ab_delivery_v1 » | Mémorisation du mode de livraison et du point relais choisis dans le panier | Jusqu'à un nouveau choix ou la suppression des données du navigateur |
La page de paiement est hébergée par Stripe, sur son propre domaine. Stripe peut y déposer les cookies nécessaires à la sécurité du paiement et à la prévention de la fraude.
La carte de la page « Horaires » est fournie par Google Maps. Elle ne se charge que si vous cliquez sur « Afficher la carte » : Google peut alors déposer ses propres cookies. Le module de réservation Cal.eu, lorsque vous l'utilisez pour réserver une prestation, peut déposer les traceurs nécessaires à son fonctionnement.
9. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, et en recevoir une copie ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l'effacement, dans les limites prévues par la loi, notamment en cas d'obligation de conservation ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque le traitement repose sur le contrat ;
- droit d'opposition aux traitements fondés sur l'intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à latelierbrillancecherbourg@gmail.com ou à l'adresse postale indiquée à la section 2. Une preuve d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable. Nous répondons dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre des demandes.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr.
10. Sécurité
L'Atelier Brillance met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des échanges (protocole HTTPS), mots de passe conservés sous forme chiffrée irréversible, accès à l'administration réservé au personnel habilité avec authentification à deux facteurs disponible, limitation du nombre de tentatives sur les formulaires et la connexion, aucune conservation des données bancaires.
11. Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée, notamment pour tenir compte d'évolutions légales ou de nouveaux services. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par un moyen approprié.
Dernière mise à jour : 15 septembre 2026.